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D’autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par ESEM Holding soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par ESEM Holding.

La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de ESEM Holding ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 € d’amende.

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